Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Objet
Ces conditions régissent l’utilisation de clearwing.app et, une fois ouvert, du service cloud Clearwing, édités par Talvin Ackbaraly EI (voir les mentions légales). L’édition auto-hébergée relève de sa licence AGPL-3.0, et non de ces conditions.
2. Un service en développement
Clearwing n’est pas encore ouvert aux clients, et rien n’est vendu aujourd’hui. Tout accès anticipé est gratuit, fourni en l’état, et peut changer ou s’arrêter à tout moment.
3. Comptes
Le service est réservé aux professionnels. Vous devez donner des informations exactes et protéger vos identifiants. Vous répondez de ce qui est fait avec votre compte et par votre équipe.
4. Vos données
Vous restez propriétaire des données que vous apportez à Clearwing, et responsable de leur traitement. Nous ne les traitons que pour fournir le service, selon notre accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie de ces conditions. Quand la loi l’exige, vous devez informer vos visiteurs et recueillir leur consentement.
5. Régies publicitaires
En connectant un compte publicitaire, vous autorisez Clearwing à lire ses données et à lui envoyer les conversions et les modifications que vous avez réglées. Vous devez respecter les conditions de chaque régie. Vous pouvez déconnecter un compte à tout moment.
6. Usage acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser Clearwing pour enfreindre la loi, traiter des données sensibles comme des données de santé, identifier des visiteurs anonymes, ou perturber le service ou ses autres clients.
7. Propriété intellectuelle
Le code source de Clearwing est publié sous licence AGPL-3.0. Cette licence ne couvre ni le nom ni le logo Clearwing, que vous ne pouvez pas utiliser sans notre accord écrit.
8. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires ou de données, et notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois.
9. Fermeture d’un compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions. Après la fermeture, vos données sont supprimées comme le décrit notre politique de confidentialité.
10. Modifications
Nous publierons toute modification sur cette page. Les utilisateurs des comptes seront prévenus par email au moins 30 jours avant qu’une modification importante s’applique.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français, et les tribunaux français sont compétents.